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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les Producteurs de bovins peuvent prélever de façon aléatoire des échantillons sanguins sur les veaux d’embouche mis en marché par vente aux enchères spécialisées ou dans le cadre de ventes supervisées afin de vérifier qu’ils ont été vaccinés conformément au protocole de vaccination.
Décision 9440, a. 26; Décision 10886, a. 1.
26. La Fédération peut prélever de façon aléatoire des échantillons sanguins sur les veaux d’embouche mis en marché par vente aux enchères spécialisées ou dans le cadre de ventes supervisées afin de vérifier qu’ils ont été vaccinés conformément au protocole de vaccination.
Décision 9440, a. 26.
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